La Fondation du Judaïsme Français, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer aux internautes visitant le site et la plateforme de dons (ci-après désignés les « Personnes Concernées ») que leur vie privée est protégée.
Le présent document vise à informer les Personnes Concernées des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que de leurs droits à l’égard de ces traitements. Cette politique s’applique à l’ensemble des données réalisées par la Fondation du Judaïsme Français.
Les fondations abritées par la Fondation du Judaïsme Français n’ont pas la personnalité juridique. C’est la Fondation du Judaïsme Français qui agit en tant que responsable de traitement. Par conséquent, les principes présentées dans cette politique s’appliquent dans les mêmes termes aux fondations abritées.
Définitions :
« Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : toute opération réalisée sur des données à caractère personnel telle que la collecte, la conversation, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
« Personnes Concernées » : internautes visitant le site et la plateforme de dons.
ARTICLE 1. LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Personnes Concernées sont informées que l’utilisation du site donne lieu, pour la Fondation du Judaïsme Français, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel les concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions :
- De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée,
- Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
1.1 Données à caractère personnel collectées
Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
- Les informations relatives aux interactions des Personnes Concernées avec la Fondation du Judaïsme Français par l’intermédiaire de la plateforme de dons,
- Les données et informations des Personnes Concernées sauvegardées et/ou transmises à la Fondation du Judaïsme Français, par l’intermédiaire de la plateforme de dons,
- Les informations fournies, par les Personnes Concernées, lors de toutes demandes d’informations, de prises de contact, plus particulièrement lorsqu’elles effectuent une demande d’information, de création de compte, d’envoi de newsletters ou encore d’exercice en matière de données personnelles
- Les données techniques telles que par exemple l’identifiant de session, le navigateur, la provenance géographique, le périphérique, le système d’exploitation, les horaires de visite
- Les données de connexion : la Fondation du Judaïsme Français traite des données de connexion lorsque les Personnes Concernées accèdent à leurs différents portails numériques (espace donateur, espace porteur de projet etc.).
1.2 Finalités et bases juridiques des traitements
Les informations ainsi recueillies font l’objet de traitements informatiques dont les finalités sont de permettre aux Personnes Concernées une utilisation optimisée du Site.
Ces traitements permettent à la Fondation du Judaïsme Français de :
- Gérer et traiter la transmission de données, d’information entre les Personnes Concernées et la Fondation du Judaïsme Français par l’intermédiaire de la plateforme de dons,
- Gérer et traiter les demandes d’informations et de prise de contact effectuées sur le Site,
- Élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du Site,
- Assurer la sécurité du Site, l’accès à leurs données personnelles par les Personnes Concernées et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion,
- Personnaliser la présentation et le fonctionnement du site Internet en fonction des préférences des Personnes Concernées,
La base juridique des traitements réalisés par la Fondation du Judaïsme Français est la suivante :
- Les données relatives à un don en ligne,
- Les données recueillies lors de toutes demandes d’informations, ou de prise de contact : le consentement des Personnes Concernées qu’elles manifestent en adressant leurs demandes à la Fondation du Judaïsme Français,
- Les données de navigation : l’intérêt légitime de la Fondation du Judaïsme Français pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ainsi que, le cas échéant, le consentement des Personnes Concernées qu’elles manifestent lors de l’acceptation des cookies.
1.3 Les droits des Personnes Concernées
Les Personnes Concernées disposent du droit de demander à la Fondation du Judaïsme Français l’accès à leurs données à caractère personnel, leur rectification ou effacement, ou une limitation du traitement relatif à leur personne, ou encore du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de leurs données.
Les Personnes Concernées peuvent exercer leurs droits en s’adressant, par écrit, à la Fondation du Judaïsme Français – 72 rue de Bellechasse –75007 paris ou par courrier électronique à [email protected]
Cette demande doit notamment être signée de la Personne Concernée et indiquer son nom et, le cas échéant, son identifiant.
La Fondation du Judaïsme Français a désigné un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont : [email protected]
Enfin, les Personnes Concernées sont informées qu’elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
1.4 Durées de conservation
Les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont conservées de la façon suivante :
- Les données relatives à l’utilisation de la plateforme de dons sont conservées jusqu’à la demande de suppression du compte par les Personnes Concernées
- Les données collectées par la Fondation du Judaïsme Français afin de traiter toutes demandes de prise de contact sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la clôture de la demande,
- Les informations fournies, par les Personnes Concernées, lors de toutes demandes d’informations, plus particulièrement lorsqu’elles effectuent de création de compte, d’envoi de newsletters ou encore d’exercice en matière de données personnelles, sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la clôture de la demande,
- Les données de connexion et/ou de navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies ou tout autre traceur dans votre équipement terminal,
- Les données collectées par la Fondation du Judaïsme Français afin de traiter les demandes de résolution de problème de connexion sont conservées pendant la durée nécessaire à la résolution du problème rencontré.
1.6 Sécurité des données à caractère personnel
Le respect de leur vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que les Personnes Concernées transmettent à la Fondation du Judaïsme Français sont essentielles et la Fondation du Judaïsme Français s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cet égard, le Site est disponible sous le protocole « https » uniquement dont l’objet est de garantir la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par les Personnes Concernées (notamment des informations entrées dans les formulaires) et reçues des serveurs informatiques de la Fondation du Judaïsme Français.
1.7 Destinataires des données à caractère personnel
L’usage des données des Personnes Concernées est exclusivement réservé à la Fondation du Judaïsme Français et ne fait l’objet d’aucune transmission à des tiers destinataires.
La Fondation du Judaïsme Français précise qu’elle n’a pas l’intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel des Personnes Concernées.
La Fondation du Judaïsme Français peut faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront au compte de celle-ci et sur ses seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site et de ses bases de données.
Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée au moyen du traitement des données à caractère personnel des Personnes Concernées.